Etude du Notaire Damien LE CLERCQ, à NAMUR

 

Etude du Notaire Damien LE CLERCQ

à NAMUR

Sur notaire.be en rapport avec "séparation de biens" voici encore 18 articles.

1 Mariés sans contrat de mariage, que se passe-t-il en cas de séparation ?

2 Opter pour le régime de la séparation de biens
Si vous ne prévoyez rien (pas de contrat de mariage), le régime matrimonial légal...

3 Le régime de la séparation de biens
Certains couples peuvent parfaitement se retrouver dans le système du régime légal,...

4 Découvrez notre nouvelle infofiche : se marier, avec ou sans contrat ?
Quand faut-il rédiger un contrat de mariage ? Pour quel régime matrimonial opter,...

5 Les nouvelles règles autour des régimes matrimoniaux arrivent !
La réforme des régimes matrimoniaux vient d’être votée ce 19 juillet...

6 Que signifie se marier en « séparation de biens » ? Quels changements apporte la réforme des régimes matrimoniaux à partir du 1er septembre 2018 ?
Les futurs conjoints ne sont pas tenus d’établir un contrat de mariage quand ils se marient,...

7 10 changements importants qui impactent le citoyen à partir du 1er septembre 2018
L’année 2018 a été une année très chargée en matière...

8 Se marier en séparation de biens : comment protéger le conjoint économiquement plus faible ?
Prenons l'exemple suivant : Thomas et Sophie se sont mariés sous le régime de...

9 Les notaires lancent un assistant virtuel pour les questions relatives aux régimes matrimoniaux
Soucieux de garantir aux citoyens un accès toujours plus efficace à l’information...

10 Un contrat de mariage ? Le moyen idéal pour régler votre héritage
La plupart des contrats de mariage ne sont pas conclus lors de la préparation du mariage, mais...

11 La plupart des contrats de mariage sont conclus pendant le mariage et non avant celui-ci
En 2019, 23.914 contrats de mariage ont été conclus pendant le mariage, bien plus que les...

12 Mariés sans contrat de mariage, que se passe-t-il en cas de séparation ? (vidéo)
Si vous êtes mariés et que vous n'avez pas établi de contrat de mariage, vous...

13 Pourquoi se marier n'est pas la même chose qu'être cohabitant
"On n’a pas besoin d’un bout de papier pour montrer que nous nous aimons »....

14 Du changement pour les mesures provisoires après une séparation entre cohabitants légaux
Depuis le 17 août, les « mesures provisoires » mises en place après...

15 Vous aidez votre partenaire à faire des travaux dans une maison qui lui appartient ? À quoi devez-vous faire attention ?
Lorsqu’on vit en couple, on a rarement envie de faire les comptes avec notre partenaire. Mais que...

16 5 questions souvent posées sur l’achat immobilier en couple
Beaucoup de questions peuvent se poser lors d’un achat immobilier. Le notaire est là...

17 Vivre en couple : pourquoi envisager un contrat de vie commune ? (Infofiche)
Vivre avec son partenaire, c'est entamer une nouvelle aventure. Mais avez-vous déjà...

18 INFOFICHE MARIAGE : régime de séparation de biens : zoom sur la participation aux acquêts
Comment protéger le conjoint économiquement plus faible lorsqu'on est mariés...